Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société TEASY KM, en cours de constitution, met à la disposition des utilisateurs son site internet et les services associés, notamment l'inscription à la liste d'attente de l'application.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU.
1. Objet du site et service de liste d'attente
Le site internet de la société TEASY KM a pour but de :
- Présenter le concept, l'écosystème et les fonctionnalités de la future application mobile de billetterie et de transport Teasy.
- Permettre aux utilisateurs qui le souhaitent de s'inscrire volontairement sur une liste d'attente en renseignant leur numéro de téléphone WhatsApp.
- Permettre à ces utilisateurs inscrits d'être informés en priorité lors du lancement de la version bêta et de bénéficier d'offres promotionnelles de lancement exclusives.
L'inscription à la liste d'attente est entièrement gratuite et sans obligation d'achat future.
2. Accès au site et responsabilité de l'utilisateur
Accessibilité
Le site est normalement accessible gratuitement et à tout moment à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au site, notamment le matériel informatique et la connexion internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription exactes, sincères et lui appartenant personnellement. L'utilisation de coordonnées appartenant à un tiers sans son accord est strictement interdite.
3. Propriété intellectuelle
Le site internet, sa structure, sa charte graphique, les textes, images, logos, designs et marques qui y sont présentés, notamment l'identité visuelle de Teasy et de Teasy+, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune licence, ni aucun droit d'usage autre que celui de consulter le site, n'est conféré à l'utilisateur. Toute copie, reproduction ou diffusion non autorisée par écrit des éléments du site constitue une contrefaçon et s'expose à des poursuites judiciaires.
4. Responsabilité de l'éditeur
Fonctionnement technique
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue du site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site, de bug technique, d'interruption de réseau ou de maintenance corrective.
Lancement de l'application
L'inscription sur la liste d'attente n'engage pas contractuellement TEASY KM à fournir l'application à une date fixe. Les dates de lancement restent estimatives et dépendent du calendrier de développement de la structure.
5. Données personnelles et désinscription
Le traitement des données collectées, notamment votre numéro WhatsApp, est régi par notre Politique de Confidentialité.
Conformément à cette politique, vous pouvez à tout moment demander votre retrait de la liste d'attente et la suppression de votre numéro de nos bases de données en nous écrivant simplement à : hello@teasycom.com.
6. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU pour les adapter aux évolutions du site, de l'application ou de la réglementation. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans le pays d'immatriculation de la société, les Comores. En cas de litige relatif à l'utilisation du site et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du siège social de la société seront seuls saisis.