Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur sur la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site teasycom.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Société
- TEASY KM, en cours de constitution sous forme de SARL
- Représentant légal
- Monsieur Saidali Nabil, en sa qualité de cofondateur et gérant
- Siège social
- Zilimadjou, Moroni, Grande Comore, Comores
- Adresse électronique
- hello@teasycom.com
- Directeur de la publication
- Monsieur Saidali Nabil
2. Hébergeur du site
Les informations ci-dessous sont renseignées à partir de la facture d'hébergement FC-2745529 fournie pour le site teasycom.com.
- Nom de l'hébergeur
- LWS - Ligne Web Services
- Raison sociale
- Ligne Web Services
- Adresse
- 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris B 851 993 683
- TVA intracommunautaire
- FR21 851 993 683
- Service hébergé
- Hébergement du site en formule Perso pour 12 mois, domaine principal teasycom.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site, incluant sa structure globale, ses textes, logos, éléments graphiques, icônes, animations, charte graphique et codes sources de l'application présentés, est la propriété exclusive de la société TEASY KM, en cours de formation, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité et accessibilité
Accessibilité
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Contenu
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Bien que l'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou d'une absence de disponibilité des fonctionnalités.
5. Droit applicable
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